INFORMATIONS JURIDIQUES
1/ Mentions légales
1.1/ Editeur
1.2/ Hébergement du Site
2/ Loi applicable et tribunaux compétents
3/ Informations contenues sur le Site
4/ Les conditions générales d’utilisation (CGU) du Site
4.1/ Conditions d’accès au Site pour l’utilisateur
4.2/ Responsabilité de SIMPLIFY concernant l’utilisation du Site
4.3/ Propriété intellectuelle
4.4/ La politique de protection des données personnelles
4.5/ Cookies
5/ Date de dernière mise à jour de ces informations juridiques
1/ Mentions légales
1.1/ Editeur
Le site www.simplify.fr (le Site) est créé, édité et géré par la société SIMPLIFY.
La société SIMPLIFY est une société par actions simplifiée (SAS), au capital de 150.000 euros, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 450769419, et dont le siège social est sis 2 rue Georges Méliès, ZAC de la Croix Bonnet 78390 Bois d’Arcy
Numéro de TVA intracommunautaire FR 35 45 076 94 19
SIMPLIFY est représentée par son président, la SASU ABE CONSEIL, elle-même représentée par son président Nicolas Broussard.
Le directeur de la publication du Site est Nicolas Broussard.
Pour contacter SIMPLIFY :
- Téléphone : + 33 (0)1 30 43 22 77
- Courrier électronique : contact @ simplify . fr
- Courrier postal : SIMPLIFY 2 rue Georges Méliès ZAC de la Croix Bonnet 78390 Bois d’Arcy
1.2/ Hébergement du Site
Kinsta Inc.
Le Site est hébergé en Belgique (UE)
2/ Loi applicable et tribunaux compétents
Conformément à l’article 17 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le Site www.simplify.fr est soumis au droit français, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Les présentes informations juridiques sont rédigées en langue française. Si elles sont traduites dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi.
Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal Judiciaire de Paris (France), auquel les Parties attribuent compétence territoriale exclusive, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.
3/ Informations contenues sur le Site
Le Site a pour objet de présenter les activités commerciales de la société SIMPLIFY. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient pas être considérées comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par SIMPLIFY, dans le cadre de ses activités.
4/ Les conditions générales d’utilisation (CGU) du Site
4.1/ Conditions d’accès au Site pour l’utilisateur
La navigation sur le Site implique que l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation qui décrivent les conditions auxquelles l’utilisateur peut accéder au site et ses obligations (notamment en matière de propriété intellectuelle). En continuant la navigation sur le Site, SIMPLIFY considère que l’utilisateur a accepté ces CGU. SIMPLIFY peut modifier le contenu des CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur standard mis à jour. L’utilisateur convient également de ne pas endommager, mettre hors service ou surcharger le Site ni d’empêcher toute partie tierce de s’en servir.
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes notamment vers des sites internet tiers. SIMPLIFY n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité, ou de publicité ni du contenu de ces sites. Il appartient à l’utilisateur, s’il choisit de les activer, de prendre notamment toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
4.2/ Responsabilité de SIMPLIFY concernant l’utilisation du Site
SIMPLIFY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, SIMPLIFY ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Par ailleurs, SIMPLIFY se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site et notamment SIMPLIFY peut à tout moment modifier le Site et le contenu de celui-ci, en particulier les services qui y sont décrits ou offerts à la vente.
Comme il a été indiqué plus haut, les informations fournies sur le Site par SIMPLIFY le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Aussi SIMPLIFY ne saurait garantir l’exactitude, le caractère exhaustif et/ou l’actualité des informations diffusées sur le Site, que ce soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fourniraient ces informations.
SIMPLIFY ne saurait pas non plus être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le Site.
SIMPLIFY ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les présentes CGU, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SIMPLIFY ne pourra pas également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
4.3/ Propriété intellectuelle
Les éléments contenus sur le présent Site, comme les marques, textes, présentations, illustrations, photographies, base de données, … sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris ceux découlant de la législation internationale en vigueur. Aussi, toute reproduction, modification, adaptation ou représentation, même partielle, de ces éléments, à d’autres fins qu’un usage privatif, sur quelque support que ce soit, et sans autorisation préalable expresse et écrite de SIMPLIFY est interdite et constitue une contrefaçon, de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, la reproduction d’autres signes distinctifs, comme les noms de domaine internet du Site ou tout ou partie des éléments de l’habillage commercial du Site, sans autorisation préalable expresse et écrite de SIMPLIFY pourrait être considérée comme un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, de nature engager la responsabilité civile de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil, et ce, indépendamment de la possible contrefaçon.
4.4/ La politique de protection des données personnelles
SIMPLIFY est engagée dans une démarche continue de conformité selon les dispositions règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite loi « informatique et libertés »).
La politique de protection de données personnelles de SIMPLIFY permet que les données personnelles des utilisateurs du Site soient collectées, utilisées et stockées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
La Politique de protection des données personnelles ou Charte de confidentialité (PP) fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site. Pour plus d’informations, sur les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles, se référer à la politique de protection des données personnelles de SIMPLIFY.
Il est succinctement rappelé ici que l’utilisateur du Site bénéficie de droits d’information, d’opposition, d’accès, de rectification, à l’effacement, au déréférencement, à la portabilité, à l’intervention humaine et à la limitation du traitement conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite loi « informatique et libertés »).
Ces droits peuvent être exercés :
- par courriel : jbsoufron@fwpa-avocats . com
- ou par courrier postal : FWPA, Cabinet d’avocats, DPO de SIMPLIFY, 18 rue des Pyramides 75001 Paris
4.5/ Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
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5/ Date de dernière mise à jour de ces informations juridiques
20/09/2024
